Conditions générales d'utilisation - Partenaire Clicar
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Clicar par les partenaires loueurs de véhicules en Tunisie. En vous inscrivant en tant que partenaire, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.
2. Inscription et éligibilité
Le partenaire doit être une personne morale ou physique disposant d'une autorisation légale d'exercer l'activité de location de véhicules en Tunisie. Les documents suivants sont requis : registre de commerce, carte d'identité du gérant, et assurance des véhicules.
3. Mise en ligne des véhicules
Le partenaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant ses véhicules : marque, modèle, année, kilométrage, état général, et photos récentes. Toute information erronée pourra entraîner la suspension du compte.
4. Tarification et paiement
Le partenaire fixe librement ses tarifs de location journaliers. Clicar prélève une commission de 20% sur chaque réservation confirmée. Les versements sont effectués mensuellement sur le compte bancaire du partenaire.
5. Réservations et annulations
Le partenaire s'engage à honorer toutes les réservations confirmées. En cas d'annulation par le partenaire moins de 24h avant la date de prise en charge, une pénalité de 50 DT sera appliquée. Le client bénéficie d'une annulation gratuite jusqu'à 48h avant la réservation.
6. État du véhicule et responsabilité
Le partenaire garantit que chaque véhicule mis en location est en bon état de fonctionnement, dispose d'une assurance valide et d'un contrôle technique à jour. Le partenaire est responsable de tout défaut mécanique survenant pendant la location.
7. Caution et assurance
Le partenaire définit le montant de la caution pour chaque véhicule. La caution est restituée au client à la fin de la location, sous réserve de l'absence de dommages. Le partenaire doit souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location.
8. Obligations du partenaire
Le partenaire s'engage à maintenir ses véhicules en bon état, répondre aux demandes des clients dans un délai de 2 heures, respecter les horaires de remise et de restitution, et fournir un véhicule propre et avec le plein de carburant.
9. Suspension et résiliation
Clicar se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un partenaire en cas de plaintes répétées des clients, non-respect des conditions, véhicules non conformes, ou tout comportement portant atteinte à la réputation de la plateforme.
10. Protection des données
Les données personnelles des partenaires et des clients sont traitées conformément à la législation tunisienne en matière de protection des données personnelles. Clicar ne partage pas les données avec des tiers sans consentement.
11. Litiges
En cas de litige entre le partenaire et un client, Clicar interviendra en tant que médiateur. Si aucune résolution amiable n'est trouvée, les tribunaux de Tunis seront compétents.
12. Modification des conditions
Clicar se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les partenaires seront informés par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
